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Space in Hand

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour :

Projet soumis à relecture juridique

Sommaire

Ces conditions fixent les règles d’utilisation de Space in Hand. Elles sont courtes à dessein : lisez-les avant de publier une demande ou d’y répondre.

1.À propos de ces conditions

Ces conditions régissent l’utilisation de Space in Hand : le site et l’application spaceinhand.com, ainsi que les e-mails qu’ils envoient. Space in Hand est exploité par United Transport Agency Limited (UTA), société établie à Hong Kong (« nous ») ; nos coordonnées figurent dans les mentions légales.

Ces conditions forment un contrat entre votre société et United Transport Agency Limited. Une société les accepte lorsque son compte est créé : la personne qui l’inscrit confirme qu’elle peut agir pour elle. Chaque collègue les accepte en la rejoignant. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas Space in Hand.

Ces conditions existent en anglais, en français et en chinois. En cas de divergence, la version [à décider par le conseil juridique] prévaut.

2.Ce que fait Space in Hand

Space in Hand est une place de marché entre sociétés de transit. Un transitaire publie une demande de fret (ligne, marchandise, volume, calendrier) ; les transitaires à l’autre bout de la ligne répondent par des offres ; le demandeur en accepte une ou négocie. Lorsqu’une offre est acceptée, les deux sociétés reçoivent les coordonnées l’une de l’autre et concluent leur accord directement.

Nous ne sommes pas partie aux accords. Nous ne transportons rien, nous ne sommes ni transitaire ni transporteur, nous ne fixons pas les prix et nous ne garantissons pas qu’un accord sera exécuté ou payé.

3.Qui peut l’utiliser

  • Les sociétés de transit régulièrement établies et autorisées à exercer là où elles travaillent.
  • Les personnes qui agissent pour une telle société, en professionnels et non en consommateurs.
  • Une personne, un compte ; chaque personne appartient à une seule société.

Notre équipe vérifie chaque société avant qu’elle puisse publier ou répondre : dans le registre officiel, sur son site ou par téléphone. Nous pouvons demander des informations complémentaires et refuser une société, en indiquant le motif. Un bureau ajouté dans un nouveau pays est lui aussi vérifié avant de pouvoir publier.

4.Votre compte

  • Inscrivez-vous avec votre adresse e-mail professionnelle et confirmez-la avec le code que nous envoyons.
  • Gardez votre mot de passe pour vous. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte ; prévenez-nous aussitôt si vous pensez que quelqu’un d’autre l’utilise.
  • Tenez les informations de votre société exactes et à jour.
  • Le propriétaire de la société invite les collègues et gère l’équipe. Votre société est responsable de ce que font ses membres sur Space in Hand.

5.Demandes, offres et accords

  • La ligne d’une demande doit partir du pays du bureau qui la publie ou y arriver. Seuls les transitaires vérifiés de l’autre pays de la ligne la voient, et le nom de votre société reste masqué jusqu’à l’accord.
  • Une offre n’est vue que par la société qui a publié la demande. Elle reste valable jusqu’à sa date « valable jusqu’au », sauf si elle est retirée ou si la demande est close avant.
  • Ne publiez que des demandes correspondant à de vraies expéditions, et des offres que vous êtes prêt à honorer, avec des informations exactes (compagnie maritime, dates, jours de franchise, validité).
  • Accepter une offre, telle quelle ou après négociation, ouvre un accord : les deux sociétés voient les coordonnées l’une de l’autre, et les autres offres sur la demande sont closes.
  • L’accord lui-même (réservation, documents, paiement, exécution) est conclu et exécuté directement entre les deux sociétés, aux conditions qu’elles conviennent. Nous n’y sommes pas partie.
  • Chaque société peut marquer un accord comme terminé, ou l’annuler en donnant un motif ; l’autre société en est informée et notre équipe le voit.

6.Frais

Space in Hand est gratuit : aucun frais pour s’inscrire, publier, répondre ou conclure un accord. Si nous introduisons des frais, nous les annoncerons à l’avance, par e-mail et sur la plateforme. Ils ne s’appliqueront jamais à un accord conclu avant leur entrée en vigueur.

7.Usage loyal

Vous vous engagez à ne pas :

  • donner des informations fausses ou trompeuses, ni vous faire passer pour une autre société ou une autre personne ;
  • chercher à voir ce qui vous est caché, comme les offres des autres sociétés ou l’identité d’une société avant un accord ;
  • utiliser les coordonnées reçues à d’autres fins que l’accord et la relation d’affaires qu’il ouvre, les revendre ou les utiliser pour des envois en masse ;
  • copier ou collecter des données de Space in Hand par des moyens automatisés, ni le perturber ou le surcharger ;
  • utiliser Space in Hand pour vous entendre sur les prix avec des concurrents ou échanger avec eux des informations commercialement sensibles ;
  • utiliser Space in Hand à des fins illicites, notamment en violation des règles douanières, des sanctions ou du contrôle des exportations.

8.Vos contenus et les nôtres

Vous gardez les droits sur ce que vous publiez. Vous nous autorisez à le conserver, à le montrer aux personnes qui peuvent le voir selon ces conditions et à l’utiliser pour faire fonctionner Space in Hand. Nous pouvons utiliser les prix des demandes et des offres, sans nommer personne, pour situer un prix (la barre de prix) et établir des statistiques.

Le nom Space in Hand, son logo, son design et son logiciel appartiennent à United Transport Agency Limited ou à ses concédants. Ne les utilisez pas sans notre autorisation écrite.

9.Disponibilité

Nous faisons en sorte que Space in Hand reste disponible et sûr, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il le sera toujours ni qu’il sera exempt d’erreurs. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions ; si un changement vous affecte sensiblement, nous vous prévenons à l’avance.

10.Suspension et fermeture

Vous pouvez cesser d’utiliser Space in Hand à tout moment. Pour fermer votre compte, écrivez à support@spaceinhand.com.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte ou une société qui enfreint ces conditions, donne de fausses informations ou nuit aux autres utilisateurs ou à la plateforme, ou lorsque la loi l’exige. Nous vous en donnons la raison, sauf si la loi l’interdit. Une société suspendue quitte la place de marché : ses demandes ouvertes sont closes et ses offres en cours retirées. Les accords déjà conclus restent entre les sociétés.

11.Responsabilité

Chaque société est responsable de ses demandes, offres et accords, et de ses relations avec les autres sociétés. Nous vérifions que les sociétés sont de vrais transitaires, mais nous ne garantissons ni leur fiabilité, ni leur solvabilité, ni la qualité de leurs services : faites vos propres vérifications avant de travailler avec un nouveau partenaire.

Nous ne sommes pas responsables de l’exécution des accords, de la marchandise, des retards ou des pertes pendant le transport, ni des préjudices indirects tels qu’un manque à gagner ou une perte d’activité.

Notre responsabilité totale envers une société est limitée à [montant à décider par le conseil juridique]. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité lorsque la loi ne le permet pas, notamment en cas de fraude ou de faute lourde.

Votre société nous indemnisera de toute réclamation formée contre nous en raison de ses accords ou de sa violation de ces conditions.

12.Données personnelles

Notre usage des données personnelles est expliqué dans la politique de confidentialité. Chaque société est responsable des données personnelles qu’elle reçoit par Space in Hand, comme les coordonnées de l’autre partie d’un accord, et doit les utiliser dans le respect de la loi.

13.Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple quand le service ou la loi change. Nous prévenons les titulaires de compte par e-mail avant qu’un changement important ne s’applique. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte ; utiliser Space in Hand après le changement vaut acceptation des nouvelles conditions.

14.Droit applicable et litiges

Droit applicable à ces conditions : le droit de Hong Kong. Avant toute action en justice, écrivez-nous à support@spaceinhand.com : nous chercherons une solution avec vous.

Tribunaux compétents pour tout litige avec nous qui ne peut être réglé à l’amiable : les tribunaux de Hong Kong.

Les litiges relatifs à un accord concernent les deux sociétés intéressées ; nous n’y sommes pas partie.

Une question ?

Écrivez à support@spaceinhand.com pour toute demande, y compris sur vos données. Nous répondons sous un mois.

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